Domaine déclaré : ressources naturelles
VEILLE EAU GRAIN
porter les recours contre tout projet industriel d'embouteillage privé de l'eau du forage de la castillonne commune de montagnac ( hérault) et d'élaborer des contre-propositions pour exploiter et/ou préserver cette ressource au bénéfice du plus grand nombre, en particuliers des populations locales ; d'agir amiablement et ou judiciairement pour contraindre la safer herault d'agir en résolution de la vente commune de montagnac au profit de cges/alma pour défaut de respect du cahier des charges (si pas de maintien d'une activité agricole) ou d'agir judiciairement à la place de la safer en la résolution de la dite- vente ; d'agir amiablement ou judiciairement pour contraindre la commune de montagnac de demander l'annulation de la vente pour rescision pour lésion ou d'agir à sa place après autorisation du tribunal administratif ; d'agir amiablement ou judiciairement pour contraindre toute personne de droit public ou privé ayant qualité pour agir pour mettre en oeuvre le dommage écologique ; de déposer plainte, y compris avec constitution de partie civile, pour tout fait délictueux dans le cadre des opérations ayant permis la vente du forage de la castillonne
- Numéro RNA
- W341013595
- Déclarée le
- 23 novembre 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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