Domaine déclaré : association à but commercial, développement économique
VAL DE GRAY ENSEMBLE
cette association a pour objet, sur le Val de Gray : concentrer l'effort de ses membres en vue d'étudier et de réaliser toutes mesures utiles à l'industrie, au commerce et à l'artisanat ; contribuer au développement économique et touristique du Val de Gray ; promouvoir les commerces, les prestataires de services, les artisans et les professions libérales du Val de Gray ; développer des animations commerciales sur le Val de Gray ; d'une manière générale de soutenir la cause du commerce et représenter l'ensemble des commerçants, prestataires de services, artisans, et professions libérales auprès des municipalités du Val de Gray, des pouvoirs publics, des administrations et tous autres organismes administratifs ou économiques ; intervenir, par l'organe de l'Association, comme juge amiable, sur la demande des parties, et comme arbitres souverains ou amiables compositeurs des contestations qui seraient renvoyées devant elle par les tribunaux ; l'association pourra ester en justice
- Numéro RNA
- W702000574
- Déclarée le
- 12 avril 2000
- Ancienneté
- 26 ans
- SIREN
- 431943794 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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