Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises

TOURCOM SOLIDARITE

Aide et assistance technique pour toutes démarches pré-contentieuses ou juridiques, de même que pour la recherche de solutions amiables et / ou négociées, en cas de litige ; fourniture de moyens pour le recouvrement de sommes dues à l’adhérent par ses clients, fournisseurs ; assistance pour la préparation de dossiers judiciaires simples, et qui sont suivis par l’adhérent lui-même devant les juridictions ; aide, assistance et représentation en matière contentieuse pourra être accordée, mais nécessitera une entente préalable et l’appréciation du conseil d’administration de l’association et ce, notamment, en fonction du litige en cause, des diligences à accomplir et des frais à exposer ; fourniture de moyens techniques pour éviter ou préparer un contentieux, préserver les intérêts et droits des adhérents dans les limites fixées ci-après

Numéro RNA
W751114291
Déclarée le
15 mars 1994
Ancienneté
32 ans
SIREN
412441867 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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