Domaine déclaré : actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
SYNERLOOP
organiser et gérer une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective ou de partage d'énergies sur l'ensemble du territoire français ; en tant que personne morale organisatrice, réaliser toutes activités afférentes aux personnes morales organisatrices ; établir, en accord avec les membres du collège concerné, la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finaux concernés pour chacune des opérations d'autoconsommation collective ; gérer la relation entre le gestionnaire de réseau public de distribution et les producteurs et les consommateurs en ce qui concerne les opérations d'autoconsommation collective ; conclure et exécuter les conventions relatives à la mise en oeuvre des opérations d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution ; indiquer, directement ou par le biais d'un prestataire, au gestionnaire de réseau public de distribution compétent toutes les informations requises au titre du code de l'énergie et notamment la répartition de chaque production autoconsommée entre les consommateurs finaux concernés ; informer le gestionnaire de réseau de toutes modifications aux opérations d'autoconsommation collective et à leurs participants, ainsi que des modifications consécutives de la convention d'autoconsommation collective ; attester de l'information préalable des consommateurs et des producteurs de la conclusion et du contenu de chaque convention conclue entre l'association et le gestionnaire de réseau public de distribution relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective ; s'engager à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur pour la participation à une opération d'autoconsommation collective et l'autorisation pour la collecte et la transmission des données de comptage ; superviser la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres ; gérer la vente d'électricité entre les membres de l'opération
- Numéro RNA
- W443012679
- Déclarée le
- 31 août 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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