Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
SB PMO
organiser, développer et promouvoir des opérations d'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux dispositions du code de l'énergie et aux textes réglementaires en vigueur ; Assurer le rôle de Personne Morale Organisatrice (PMO) d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective ; Regrouper des producteurs, consommateurs, collectivités, entreprises et toute autre personne physique ou morale souhaitant participer à ces opérations ; Définir, mettre en oeuvre et faire évoluer les règles de répartition de l'énergie produite entre les participants ; Conclure tout contrat, convention ou partenariat nécessaire avec les gestionnaires de réseaux, fournisseurs d'énergie, producteurs, consommateurs et tout autre acteur concerné ; Assurer le suivi administratif, technique, juridique, financier et opérationnel des opérations d'autoconsommation collective ; Promouvoir le développement des énergies renouvelables, de la sobriété énergétique, de la transition énergétique et des circuits courts de l'énergie ; Informer, accompagner et sensibiliser les particuliers, entreprises, collectivités et autres acteurs aux enjeux de l'autoconsommation collective ; Réaliser toutes études, prestations, actions de communication, formations ou animations en lien avec son objet ; Accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, civiles ou commerciales accessoires autorisées par la loi, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ;
- Numéro RNA
- W594013951
- Déclarée le
- 9 juillet 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
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