Domaine déclaré : associations à caractère politique général
REFERENDA
améliorer et défendre les droits et libertés des citoyens sur le territoire français, constitutionnellement garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789; favoriser une politique d'aménagement du territoire souple, ambitieuse et cohérence, valorisant la libre administration des collectivités territoriales; proposer des réformes constitutionnelles au regard des évolutions sociétales actuelles (article 2 statuts)
- Numéro RNA
- W641012820
- Déclarée le
- 6 décembre 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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