Domaine déclaré : actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
PMO DE KERVIGNAC
répondre aux exigences posées par les dispositions des articles l315-2 et l315-4 du code de l'énergie ; accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité produite localement à partir de sources renouvelables
- Numéro RNA
- W442029017
- Déclarée le
- 12 décembre 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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