Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
PLAGNETTE 2016
regroupement de propriétaires de terrains à la plagnette pour l'organisation de discussion en vue de la réalisation d'un remembrement de la zone aub oan n°7 située à la plagnette 74110 Montriond ainsi qu'un dépôt commun d'un permis d'aménager afin de développer cette zone et la rendre constructible, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
- Numéro RNA
- W744002689
- Déclarée le
- 18 novembre 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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