Domaine déclaré : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
MO BATI
permettre aux propriétaires de biens mobiliers et immobiliers de la République Française, état membre de la Communauté Européenne et en particulier du département de la Guyane, de jouir de leurs biens, conformément aux principes énoncés par la déclaration des droits de l'homme qui ont pleine valeur constitutionnelle et aux termes de la convention européenne des droits de l'homme
- Numéro RNA
- W9C1001342
- Déclarée le
- 24 avril 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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