Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité

LES HAUBANS

mettre en oeuvre sur le Cotentin un groupe d'entraide mutuelle tel que prévu par la loi du 11 février 2005 titre II, article 4, alinéa c et la circulaire référencée DGAS/PHAN/3B/2005 du 29 août 2005 ; l'arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L 114-1-1 et L 114-3 du même code

Numéro RNA
W502004502
Déclarée le
9 septembre 2015
Ancienneté
11 ans
SIREN
814310454 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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