Domaine déclaré : chasse
LE FAISAN
mise en commun par les membres de l'association des droits de chasse dont ils sont proprietaires ou locataires ou dont ils pour ront devenir proprietaires ou locataires par la suite, pour en jouir en commun ainis qu'il va être dit ; destruction des animaux nuisibles, répression du braconnage, règlementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier, respecter les cultures, respecter les distances de tir, ramasser les douilles
- Numéro RNA
- W843001152
- Déclarée le
- 5 février 1975
- Ancienneté
- 51 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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