Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
LE CAILLOU
appliquer le concept de propriété d'usage collective sur le ou les biens immobiliers détenus par cette même association, maintenir pérenne la propriété d'usage collective, impliquer un collectif d'usager dans l'ensemble des autres décisions concernant les biens dont l'association est propriétaire
- Numéro RNA
- W244007429
- Déclarée le
- 30 avril 2025
- Ancienneté
- 1 an
- SIREN
- 100742360 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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