Domaine déclaré : association de représentation de professions libérales

ILOT FORMATION

être un organisme de formation professionnelle continue au sens de L.6313-1 du code du travail, enregistré auprès de la Préfecture sous le n° 73 31 06 45 731,dont l'objet est d'élaborer et de développer des formations et outils pédagogiques destinés à la formation continue des architectes, des professionnels de l'environnement, du bâti et du cadre de vie ; Par ses actions , l'association entend répondre aux obligations de l'Architecte énoncées à l'article 4 du Code des devoirs professionnels : "l'architecte entretient et améliore sa compétence ; il contribue et participe à cet effet à des activités d'information, de formation et de perfectionnement, notamment à celles acceptées par l'Ordre des architectes" ainsi qu'à l'arrêté du 12 janvier 2016, précisant les obligations déontologiques de formation de l'architecte.

Numéro RNA
W313017070
Déclarée le
28 décembre 2011
Ancienneté
15 ans
SIREN
749959862 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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