Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises

G.E. CREE

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; peut également apporter à ses membres son aide et son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines conformément à l’article L 1253 1 et suivants du code du travail ; le groupement ne peut effectuer d’opération à but lucratif ; le groupement d’employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 ; étendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994

Numéro RNA
W751191120
Déclarée le
1ᵉʳ avril 2009
Ancienneté
17 ans
SIREN
511998759 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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