Domaine déclaré : information communication
COSMO
pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désignéé, tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant,
- Numéro RNA
- W832008118
- Déclarée le
- 12 août 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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