Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
CONTRIBUABLES 974
mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables ; s'appuyer sur le droit fiscal français ; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toutes formes d'abus de pouvoir
- Numéro RNA
- W9R2002758
- Déclarée le
- 9 mars 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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