Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

COMITE PERMANENT DES FETES

organiser des réjouissances publiques et toutes manifestations similaires et diverses, en liaison et avec l'accord préalable des autorités municipales de saint-rémy-de-provence, et sous leur contrôle ; dans ce cadre, le comité peut notamment : - concevoir, organiser et financer des événements festifs, culturels ou de loisirs sur le territoire de la commune ; - solliciter et gérer des subventions publiques et privées, des dons et des parrainages ; - conclure toute convention utile à la réalisation de son objet ;

Numéro RNA
W132000522
Déclarée le
10 avril 1967
Ancienneté
59 ans
SIREN
782772016 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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