COMITE DE VENDEE DE BASKET BALL

Objet déclaré

1 ; la présente association a pour objet : - de représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus, - de mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement de : - organiser et développer le basket-ball 5x5 et 3x3 au niveau départemental conformément aux directives fédérales et de la direction technique nationale, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; - organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau départemental ; - diffuser et publier toute documentation et/ou règlements, relatifs à la pratique du basket- ball ; - organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; - d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau départemental et contribuer au développement et à la promotion des équipes de france jeunes et seniors ; 2 ; le comité départemental dispose d'une personnalité juridique propre et jouit de l'autonomie administrative et financière ; néanmoins, il demeure sous le contrôle de la fédération et doit exercer les pouvoirs délégués conformément à la convention de délégation renouvelée au terme de chaque olympiade et dans le respect de la politique et des orientations fédérales ; 3 ; il reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes et instances de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; il assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; il s'engage à veiller au respect des dispositions du con