Domaine déclaré : établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail).
CHRYSALIDES
a pour objet un projet à visée pédagogique, éducative et sociale concernant la création, la gestion et l'organisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant nommée micro-crèche chrysalides ; l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31/07/2014 ; de ce fait, l'association s'engage à respecter dans le cadre sa politique de rémunération de l'entreprise les deux conditions suivantes ; 1 la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ; 2 les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré, n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au 1
- Numéro RNA
- W872010251
- Déclarée le
- 30 octobre 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- SIREN
- 812434835 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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