Domaine déclaré : centres de gestion, centres juridiques, audits

CEDAGE-AIN

définir, préciser, modifier et mettre en conformité les règles de fonctionnement et de représentation de l'Organisme Mixte de Gestion Agréé de l'Ain avec des dispositions des articles 1649 quater K ter et 1649 quater k quater du Code Général des Impôts et des articles 371 Z bis à 371 sexdecies de l'annexe II au Code Général des Impôts relatives au Organismes Mixtes de Gestion Agrées

Numéro RNA
W012000873
Déclarée le
2 décembre 1982
Ancienneté
44 ans
SIREN
327610218 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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