Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
ATTEN-SION
agir sur le territoire des communes littorales de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie dans les matières environnementales, patrimoniale, urbanistique, immobilière, qualité de l'eau, protection de la mer, pollution marine, pompage et rejet en mer, utilisation ou occupation maritime de toute nature et du sol domanial y compris l'utilisation, les changements d'affectation et transferts ; agir notamment, contre ou en faveur de tout acte, projet, décision, délibération, permis, autorisation, refus, exprès ou tacites, privé ou administratif, dans les matières ci-dessus y compris ceux de planification urbaine, d'urbanisme, de construction, de permis de construire, de démolir, autorisation ou décision de travaux de toute nature, de creusement, d'échange, de vente et d'achat
- Numéro RNA
- W853003707
- Déclarée le
- 23 février 2015
- Ancienneté
- 11 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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