Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
ASSOCIATION SYCOMORE
louer et entretenir les locaux de la Moraine (l'appartement, le studio et la cave), situés dans l'immeuble du [adresse retirée], appartenant à la société IFC (immeubles de Franche-Comté) qui étaient loués jusqu'alors à Monsieur et Madame Jean KOHLER, leurs parents, demeurant [adresse retirée]; proposer et gérer le budget annuel permettant de couvrir les charges ci-dessus détaillées dans l'article 12; signer les contrats avec les fournisseurs de biens, d'équipement et d'entretien (liste non limitative) intervenant pour le compte de l'Association dans les lieux indiqués ci-dessus, payer les factures correspondantes, les taxes d'habitation et d'une manière générale toutes dépenses relatives à ces locaux, approuvées dans le budget et/ou validées par le Bureau-cf Article 14; organiser la jouissance des locaux entre les signataires et leurs descendants conformément au Règlement Intérieur de l'Association
- Numéro RNA
- W901006283
- Déclarée le
- 25 juin 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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