Domaine déclaré : mouvements écologiques
ASSOCIATION P.E.P.
développer et conduire, en France et à l'étranger, un programme de déclarations environnementales de produits, dénommé Programme PEP ecopassport pour les industries électriques, électronique et de génie climatique ; ce programme permet aux entreprises intéressées de ces secteurs d'activités de fournir des données environnementales fiables sur les équipements et produits connexes, en publiant des PEP (Profil Environnemental Produit), conformes aux exigences des normes internationales de référence ; ces exigences sont précisées dans les Instructions Générales du Programme PEP Passeport ; l'association apporte les soutiens nécessaires à la conduite et au déploiement du Programme PEP ecopassport dans le cadre des procédures définies dans les Instructions générales du programme ; elle contribue au rayonnement du programmes auprès des industries concernées et des pouvoirs publics compétents en inscrivants ses actions dans un souci d'objectivité, d'ouverture et de transparence et sans aucune recherche de profit ; ses actions sont sans but lucratif et toutes les actions qui déborderaient dans ce cadre seraient nécessairement développées en dehors de la structure associative ; pour mener à bien son action, l'association peut faire appel à des compétences extérieures et passer tout contrat de prestation de services et d'études susceptibles de lui permettent de réaliser son objet ; les marques et logos crées dans le cadre de ses actions resteraient sa propriété
- Numéro RNA
- W751203051
- Déclarée le
- 6 janvier 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- SIREN
- 789180320 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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