Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

ASSOCIATION CPP DES ETURCIES

acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession a première demande a une personne morale de droit public le contrôle de l'application du cahier de charges et du règlement du lotissement la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres

Numéro RNA
W721002091
Déclarée le
6 décembre 2002
Ancienneté
24 ans
Source
Répertoire National des Associations

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