Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
ASSO LE BEAL
défendre les intérêts des propriétaires des logements de la résidence de service pour personnes âgées, la villa beal, sise 7 cours de beal à Cagnes sur mer (06800), de les assister, de les représenter, notamment pour ce qui concerne les conditions de prorogation par l'exploitant actuel ainsi que le choix du nouvel exploitant devant prendre la suite de domus VI (dans le respect des conditions de l'article 13 et 14); elle aura vis à vis de l'exploitant du fond de commerce la surveillance de la bonne tenue des engagements
- Numéro RNA
- W842006734
- Déclarée le
- 13 février 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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