Domaine déclaré : aide sociale aux personnes en situation de handicap
ARIANE
assurer les missions de protection de toute les personnes majeurs et plus particulièrement des personnes souffrant ou ayant souffert de maladie mentale ou de troubles psychiques adhérent à un processus de soins ; assurer cette mission par suite d'une décision de justice, ou à la demande des personnes elles-mêmes dans le cadre d'un mandat de protection future notamment ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des disposition du titre 4 relatif aux absents ainsi que les titres 6 et 7 du livre I du Code Civil, relatifs aux majeurs protégés et à la gestion de leur patrimoine outre l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relevant de la matière ou toute disposition légale et règlement futurs pouvant s'y substituer dans la limite de la capacité autorisée et financée de l'association
- Numéro RNA
- W595017509
- Déclarée le
- 16 avril 1987
- Ancienneté
- 39 ans
- SIREN
- 377851142 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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