Domaine déclaré : justice
AMICUS CURIAE
défendre la spécificité comme une voie d' achèvement du procès et de promouvoir le développement de règles favorisant cet objectif ; regrouper tous les acteurs du procès d' appel et contribuer par des travaux de doctrine, des colloques et des formations à une meilleure définition et une meilleure connaissance du procès en appel ; favoriser l' exercice par ses membres de leur profession en défendant des propositions concernant la représentation des parties qui permette un meilleur fonctionnement des cours et le respect d'un procès équitable
- Numéro RNA
- W784001908
- Déclarée le
- 20 avril 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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