Domaine déclaré : mouvements de consommateurs
AGGLOWATT
cette association a pour but de regrouper tous les acteurs prenant part aux opérations d'auto consommation collective de agglowatt ; le présent règlement intérieur est destiné à compléter les statuts de l'association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association ; le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres de l'association, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent ; il s'applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l'association ; les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l'association ; en cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur
- Numéro RNA
- W662015383
- Déclarée le
- 13 août 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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