29 MAI . EU

Association déclarée · Montpellier

Domaine déclaré : gestion financière, gestion immobilière

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Objet déclaré

assurer le règlement des honoraires de l'avocat chargé de représenter le collectif 29 mai, eu dans l'action engagée contre la France tendant à faire constater la violation de l'article P1-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme du fait de la ratification du traité de Lisbonne; elle peut entreprendre toute démarche en vue du succès de l'action susvisée

Numéro RNA
W343006904
Déclarée le
21 avril 2008
Ancienneté
18 ans
Source
Répertoire National des Associations

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